Nom	Karine Ledoux
Activité	Photographie professionnelle
Statut juridique	Micro-entreprise
SIRET	943 897 140 00019
Siège social	Aix-en-Provence (13), France
Email	ldx.photos.13001@gmail.com
Site web	www.ldxphotos.com

Société	o2switch
Adresse	222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone	04 44 44 60 40
Site web	www.o2switch.fr

L'ensemble du contenu de ce site (photographies, textes, logos, visuels) est la propriété exclusive de Karine Ledoux — LDXphotos, protégé par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services photographiques réalisées par Karine Ledoux — LDXphotos, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 943 897 140 00019, à destination de clients particuliers et professionnels.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi gratuitement. La confirmation de commande est effective à réception d'un acompte de 25% du montant total. Le solde est dû à réception de la facture transmise avec les photographies. L'acompte couvre le déplacement, le travail lors de la prise de vue, le post-traitement et la livraison des fichiers convenus.

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise de TVA (article 293B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou en espèces (les chèques ne sont pas acceptés). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Les photos retouchées sont livrées sous 15 jours ouvrés maximum à compter de la date de la séance, via une galerie privée en ligne. Le lien de téléchargement est valable pendant une durée limitée précisée lors de la livraison. Passé ce délai, les photos ne seront plus disponibles au téléchargement. LDXphotos ne pourra être tenue responsable si le client n'a pas récupéré ses fichiers dans le temps imparti. Il est vivement recommandé de les sauvegarder sur un support personnel.

LDXphotos s'engage à mener sa mission à bien selon les termes convenus et dans les règles de l'art. En cas d'empêchement (maladie, accident), une prestation de remplacement sera proposée à une date ultérieure convenant au client. LDXphotos sélectionne les photos rendues en fonction de ce qui représente au mieux son travail et qui, selon elle, plaira le plus à ses clients.

Le client s'engage à régler le prix convenu dans les délais prévus et à collaborer avec le photographe pour permettre la bonne réalisation de la prestation. L'approbation de la prestation sera considérée comme tacitement acquise si le client réceptionne les photos sans émettre de réserves.

Toute annulation doit être notifiée par email. En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis à titre d'indemnisation. En cas de changement de circonstances imprévu rendant la prestation impossible, les parties s'engagent à renégocier les termes afin de trouver une solution amiable. En cas d'accord impossible, le juge compétent pourra être saisi.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services photographiques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation. En acceptant la réservation, le client renonce expressément à ce droit.

Les fichiers RAW (négatifs numériques) restent la propriété exclusive de LDXphotos. Les photos sont livrées au client en format JPEG HD. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, LDXphotos conserve ses droits d'auteur sur l'ensemble des œuvres réalisées. Les tarifs incluent la cession de droits non exclusive pour une utilisation personnelle sur les réseaux sociaux et le site web du client. Toute utilisation à des fins publicitaires, en presse, en affichage ou pour la promotion d'un tiers fera l'objet d'une facturation complémentaire. Les photographies ne peuvent être modifiées ou dénaturées. En cas de publication, le client s'engage à créditer le photographe sous la mention : LDXphotos.

LDXphotos se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins d'autopromotion (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf accord contraire stipulé par écrit avant la séance. Le client reste propriétaire de son image.

La responsabilité de LDXphotos ne peut être engagée en cas d'inexécution due au fait du client, à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible et insurmontable. En cas de perte ou détérioration des fichiers par un événement imprévisible (panne matérielle, sinistre...), la responsabilité de LDXphotos ne saurait excéder le montant de la prestation.

En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié après envoi d'une mise en demeure restée sans réponse dans un délai raisonnable. La mise en demeure doit préciser les manquements constatés et le délai accordé pour y remédier.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via une réclamation écrite adressée à LDXphotos. À défaut de réponse dans un délai d'un mois ou en l'absence d'accord, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : la Société de Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr — 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la ville du défendeur seront saisis.

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